Resume executif
PappAI est concu comme un logiciel de support nutritionnel et organisationnel professionnel : il ne formule pas de diagnostics, n'effectue pas de depistage clinique automatise et ne prescrit pas de therapies. Ce document expose les controles techniques et juridiques qui etayent cette classification.
Destination d'usage declaree
- Support operationnel au nutritionniste dans la gestion des parcours de soins des patients.
- Amelioration de l'adherence des patients et de la continuite des soins.
- Aide a la creation et a la mise a jour des plans nutritionnels.
Controles architecturaux
- Gouvernance du modele : verrouillage a l'execution sur
gemini-2.5-flash. - Fallback local controle :
rule-based-fallback. - Notice reglementaire obligatoire sur tous les resultats de l'IA.
- Minimisation des donnees sur les charges utiles IA.
- Piste d'audit complete sur toutes les operations IA.
- Limitation de debit, alertes et surveillance operationnelle.
Justification de la classification non-SaMD
- Aucune automatisation therapeutique basee sur un diagnostic.
- Aucun diagnostic automatique : les resultats de l'IA sont uniquement des analyses informationnelles.
- Supervision humaine obligatoire (human-in-the-loop) pour chaque decision clinique.
- Cadrage non diagnostique applique dans les invites, les resultats et l'interface utilisateur.
Risques residuels et mesures d'attenuation
- Derive semantique vers des affirmations cliniques : garde-fous lexicaux et tests de regression.
- Utilisation inappropriee par le professionnel : documentation obligatoire et avertissements.
- Changements non controles du modele : verrouillage de version et verifications CI bloquantes.